PME Conforme
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Trois modules, un seul service

Être en règle,
et pouvoir le prouver.

Le consentement de vos clients, vos échanges de documents et vos signatures dans un seul service, entièrement conçu, hébergé et exploité au Canada — sans jamais dépendre d'un fournisseur étranger. Chaque geste laisse une preuve opposable.

Conçu pour

CPE & bureaux coordonnateurs OBNL Maisons d'enseignement PME de la santé
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Le constat

Ce que la loi exige depuis 2023, et ce que la plupart des organisations peuvent montrer

Vous ne pouvez pas prouver le oui

Le consentement est verbal, ou sur un formulaire papier rangé quelque part. Le jour où il faut montrer la date, le texte présenté et la personne, il n'y a rien à sortir.

Les pièces circulent en pièce jointe

Fiches santé, bulletins, pièces d'identité, dossiers d'employés partent par courriel et restent dans les boîtes de réception, sans échéance et sans trace.

Rien ne se détruit jamais

Vous conservez tout, parce que personne n'a le mandat de supprimer. Chaque année de conservation en trop est une année de risque en plus.

La sanction n'est plus théorique

Une plainte suffit à déclencher un examen, et les amendes prévues par la Loi 25 se comptent en pourcentage du chiffre d'affaires mondial.

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La solution

Trois besoins, un seul service, et une preuve derrière chaque geste

  • 1
    Les documents, sous barrièreVous envoyez et vous réclamez des pièces par un lien qui expire, jamais en pièce jointe.
  • 2
    Les ententes, signées et scelléesSignature en ligne, document scellé, vérifiable par un tiers sans compte.
  • 3
    Le consentement, tenu à jourUn registre vivant qui dit qui a accepté quoi, quand, et jusqu'à quand.
  • 4
    La conservation, sous contrôleChaque type de document a sa durée, son fondement et sa date de destruction.
  • 5
    Tout reste au CanadaHébergement en sol canadien, votre organisation identifiée sur chaque envoi.
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🗄️ Module Transfert de fichiers

Ce que voit votre client

Un lien qui expire, jamais un fichier confidentiel en pièce jointe — aucun compte à créer pour déposer.

Portail de dépôt sécurisé
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🗄️ Module Transfert de fichiers

Directement depuis votre site web

Le bouton « Envoyer un document » s'ajoute à l'en-tête de votre site — vos clients transmettent leurs fichiers et leurs renseignements confidentiels sans jamais quitter votre page.

Simulation de l'en-tête d'un site web client, avec le bouton Envoyer un document ajouté par PME Conforme

Simulation — en-tête du site d'un client, avec le bouton ajouté par PME Conforme.

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🖋️ Module Signature

La preuve se vérifie sans vous

Le tiers qui détient le document confirme lui-même qu'il n'a pas bougé.

✓
Aucun compte à créerLes contrôles se rejouent devant lui à chaque visite.
✓
Le document ne circule pasLa page n'atteste que l'intégrité.
✓
Son exemplaire se compareL'empreinte se calcule chez lui.
✓
Une date opposableHorodatage tiers, indépendant de votre serveur.
Page de vérification publique
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🛡️ Module Consentement

Ce que voit la personne

Un lien personnel, aucune inscription à créer, et une décision qui se documente d'elle-même.

✓

Pas besoin d'une signature — une preuve traçable suffit pour la grande majorité des consentements.

1000

demandes individuelles envoyées en un seul lot, d'un coup.

Portail de consentement
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🛡️ Module Consentement

Votre poste de travail

L'état réel de vos consentements, sans monter un chiffrier.

Tableau de bord des consentements
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L'offre

Trois applications, une seule marque

Chacune se vend seule, pour le besoin le plus urgent. Les trois réunies forment la Trilogie souveraine.

🗄️

Transfert de fichiers

L'alternative souveraine à WeTransfer

Un lien qui expire, jamais un fichier confidentiel en pièce jointe.

  • Transfert de fichiers chiffré
  • Lien qui expire, code d'accès
  • Journal d'accès inaltérable
  • Réclamation de pièces
  • Certificat d'accès opposable
  • Hébergement au Canada
🖋️

Signature

L'alternative souveraine à DocuSign, Adobe Sign et les autres

Document scellé, vérifiable par un tiers, sans compte à créer.

  • Signature scellée PAdES
  • Horodatage tiers RFC 3161
  • Vérification publique
  • Votre effigie, partout
  • Relance par texto
  • Hébergement au Canada
🛡️

Consentement

L'alternative souveraine aux formulaires papier et aux classeurs Excel

Un registre vivant, une preuve opposable derrière chaque réponse.

✓

Pas besoin d'une signature — une preuve traçable suffit pour la grande majorité des consentements.

1000

demandes individuelles, envoyées en un seul lot.

  • Consentements illimités
  • Registre de destruction
  • Calendrier de conservation
  • Portail de la personne visée
  • Pack sectoriel inclus
  • Hébergement au Canada
⚜️

Trilogie souveraine

Transfert de fichiers, Signature et Consentement réunis sous un seul compte et un seul contrat — pour les organisations qui veulent tout couvrir dès le départ.

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Ce que ça implique

Un devis, ajusté à votre secteur et à vos besoins

Sept secteurs, trois applications, une seule grille — le devis reflète ce que vous utilisez vraiment.

À l'unité

Transfert de fichiers, Signature ou Consentement — chaque application se déploie seule, pour le besoin le plus urgent.

Trilogie souveraine

Les trois applications réunies sous un seul compte, un seul contrat, un seul interlocuteur.

Ajusté à votre secteur

CPE, OBNL, maison d'enseignement, PME de la santé, concessionnaire — le devis reflète votre réalité, pas un tarif générique.

Accompagnement inclus

Formation, reprise de vos formulaires, personnalisation — discutés et confirmés avant signature.

Demander un devis
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Sécurité

Où vivent vos données

Les questions que pose un conseil d'administration avant de signer.

Responsable

Rédige les avis, fixe les durées de conservation, approuve les destructions.

Employé

Envoie des demandes et des pièces, sans voir les liens des autres.

Personne

Consulte, refuse, retire ou renouvelle depuis son lien, sans compte.

Hébergement canadien

Les fichiers reposent dans un espace de stockage en région canadienne.

Journaux enchaînés

Consentements, accès et destructions sont liés par empreinte, donc vérifiables.

Registres non supprimables

Le registre de destruction refuse l'effacement, y compris à un administrateur.

Données cloisonnées

Chaque organisation ne voit que ses propres consentements, ses pièces et ses registres.

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Mise en route

Ce qui se passe après le oui

Du devis signé au premier consentement envoyé.

Votre propre adresse

Votre organisation reçoit sa propre adresse, et les courriels partent en son nom.

Vos formulaires sont repris

Vos consentements papier sont convertis en avis versionnés, prêts à envoyer.

Une formation d'une heure

Une rencontre de démonstration et de personnalisation rend l'équipe autonome.

Un service, pas un projet

Une fois lancé, le service tourne de façon autonome — rien à relancer, rien à reconstruire.

Ce que vous fournissez

  • Votre logo et vos couleurs
  • Le nom de votre organisation
  • Vos formulaires de consentement
  • La personne responsable
  • Les durées à respecter
  • Les adresses de votre équipe
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En résumé

On vous en fait la démonstration ?

  • 1

    Vous prouvez ce que vous affirmez

    Un registre vivant, et une pièce derrière chaque réponse.

  • 2

    Vos documents cessent de traîner

    Un lien qui expire, un coffre au Canada, un journal infalsifiable.

  • 3

    Vos ententes se vérifient sans vous

    Le tiers confirme lui-même que le document n'a pas bougé.

  • 4

    Ce qui doit partir finit par partir

    Durées écrites, destruction approuvée, certificat à l'appui.

  • 5

    À l'unité ou en Trilogie souveraine

    Transfert de fichiers, Signature et Consentement — vendus séparément ou réunis, selon vos besoins.

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